Zone d’Accélération des Energies Renouvelables
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (dite loi APER) a inscrit comme priorité la planification territoriale des énergies renouvelables.
Les communes peuvent désormais définir, après concertation de leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
La Commune d’Ollainville vous invite à consulter le dossier « Concertation ZAENR Ollainville » sur le site internet de la ville ou en Mairie puis à donner votre avis en Mairie ou par mail à urbanisme@mairie-ollainville91.fr
Concertation des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (dite loi APER) a inscrit comme priorité la planification territoriale des énergies renouvelables.
Les communes peuvent désormais définir, après concertation de leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Pour l’Etat, l’objectif est que ces zones d’accélération soient suffisamment grandes pour permettre d’atteindre les différents objectifs énergétiques nationaux, régionaux et locaux.
L’identification des zones d’accélération a un triple objectif pour les porteurs de projets :
• Une attractivité du territoire : les zones reflètent la volonté politique de la commune d’attirer des projets ENR sur son territoire ;
• Une attractivité financière : des incitations financières pourront être mises en place pour les projets s’implantant dans ces zones ;
• Une facilitation administrative : les délais d’instruction seront réduits pour certains types de projets.
L’objectif de cette concertation est d’impliquer les administrés en les informant et en leur permettant d’exprimer leur avis afin de faciliter l’acceptabilité des projets futurs. Il s’agit ainsi de recueillir les contributions des habitants et de pouvoir faire un bilan de cette concertation en indiquant la manière dont les avis et les propositions auront été pris en compte.
La durée de la concertation est fixée à 15 jours afin de permettre aux habitants de contribuer de manière effective tout en respectant la contrainte des délais imposés pour l’identification des zones.
Il a été convenu sur la période du 29 janvier au 12 février 2024 inclus: le Conseil Municipal a délibéré sur la définition de ces zones le 19 mars 2024