Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Ollainville approuvé le 16 novembre 2021 modifié par la modification simplifiée n°1 en date du 7 février 2023 est un document évolutif qui doit s’adapter aux modifications des textes législatifs et réglementaires, aux projets d’aménagement et de construction que souhaite mettre en œuvre la commune sur son territoire. En application de l’article L 153-36 du Code de l’Urbanisme, en dehors des cas où une procédure de révision s’impose, le PLU peut faire l’objet d’une modification lorsque la commune envisage de modifier le règlement ou les orientations d’aménagement et de programmation (AOP). Lorsque le projet de modification du PLU porte sur l’ouverture d’une zone à urbaniser (AU), l’article L 153-38 du Code de l’Urbanisme exige qu’une délibération motivée du Conseil Municipal justifie l’utilité de cette ouverture au regard des capacités d’urbanisation en inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones.
Par délibération N° CM 23/036/2023 du 8 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé les justifications de l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU – Rue du Gay Pigeon au regard des motivations exposées quant aux capacités d’urbanisation encore inexploitées dans le quartier rue du Gay Pigeon déjà urbanisé et sa faisabilité opérationnelle.
La zone AU située rue du Gay Pigeon constitue actuellement une dent creuse dans le tissu urbain de ce secteur déjà urbanisé.
L’ouverture à l’urbanisation de ladite zone AU – phase 2 de l’OAP n°1.3 du PLU – permettra :
- de finaliser l’urbanisation de ce quartier en le densifiant, l’organisant et le structurant dans le respect de l’AOP n° 1.3 du PLU qui prévoit notamment de définir un projet principalement à destination de logements, et de maintenir les vues paysagères sur le coteau sud de l’Orge et de la Rémarde en prenant en compte les enjeux spécifiques des zones humides.
- de répondre aux perspectives d’évolution démographique prévues dans le PLU,
- conforter la maison intergénérationnelle et valoriser son intégration au sein du quartier.
Ce projet accessible depuis la Rue du Gay Pigeon, à proximité de la gare SNCF d’Egly permettra de densifier ce secteur afin d’assurer une urbanisation en continue et de façon organisée.
La Commune d’Ollainville vous a invité à consulter le dossier de concertation du public sur le site internet de la ville ou en Mairie puis à donner votre avis en Mairie ou par voie postale ou par voie électronique à urbanisme@mairie-ollainville91.fr du 12 février 2024 jusqu’au 19 avril 2024 inclus (17h00). Le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation préalable relative au projet de modification du PLU n°1 en séance du 14 mai 2024.
La Commune d’Ollainville est à présent tenue d’organiser une enquête publique.
Cette enquête publique se déroulera du 16 décembre 2024 à 9h00 au 16 janvier 2025 à 17h00 inclus. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie d’Ollainville, 2 Rue de la Mairie, 91340 OLLAINVILLE les : lundi 16 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 ; vendredi 03 janvier 2025 de 14h00 à 17h00 ; mardi 07 janvier 2025 de 17h00 à 20h00 ; jeudi 16 janvier 2025 de 14h00 à 17h00.
Le dossier d’enquête pourra être consulté :
– sur le site https://www.registre-numerique.fr/plu-ollainville accessible via le site internet de la Ville www.mairie-ollainville91.fr ;
– en mairie d’Ollainville aux jours et heures habituels d’ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
-soit sur le registre d’enquête ouvert en Mairie à cet effet ;
-soit les adresser, avec la mention « enquête publique relative à la modification du PLU n°1 », par courrier postal à Mairie d’Ollainville à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, 2 Rue de la Mairie, 91340 OLLAINVILLE ou par courrier électronique à plu-ollainville@mail.registre-numerique.fr ;
-soit sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante https://www.registre-numerique.fr/plu-ollainville
A l’issue de celle-ci, le conseil municipal approuvera le projet de modification du PLU n°1, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.
Dossier d’enquête publique
Consultation du dossier d’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/plu-ollainville